Arrêté du 21 décembre 2018 · Article
Article Annexe 1
Article abrogé, en vigueur du 29 juillet 2019 au 1er janvier 2020.
Carte de l'article Annexe 1 du Arrêté du 21 décembre 2018 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (2)
- Rédaction du 1er janvier 2019 au 29 juillet 2019 (modifiée)
- Rédaction du 29 juillet 2019 au 1er janvier 2020 (abrogé) — issue de : Arrêté du 23 juillet 2019 - art. 1
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 23 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2018 relatif au classement de postes comptables et d'emplois de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques (en vigueur)
- Arrêté du 20 décembre 2019 relatif au classement de postes comptables et d'emplois de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques (en vigueur)