Article 7

Article en vigueur depuis le 1er février 2019.

Carte de l'article 7 du Arrêté du 12 mai 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 22 mai 2011 au 10 décembre 2015 (modifiée)
• Rédaction du 10 décembre 2015 au 1er février 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 1er décembre 2015 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er février 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-56 du 30 janvier 2019 - art. 8

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 1er décembre 2015 modifiant les arrêtés du 12 mai 2011 relatifs aux indemnités de fonctions, aux frais de représentation et aux frais de déplacements des membres des chambres de métiers et de l'artisanat de région, de leurs sections, des chambres régionales de métiers et de l'artisanat et des chambres de métiers et de l'artisanat départementales et aux indemnités de fonctions, frais de représentation et frais de déplacement des membres de l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (en vigueur)