Article 2

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2012 au 29 décembre 2018.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 6 décembre 1995 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 1996 au 1er janvier 2012 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2012 au 29 décembre 2018 (abrogé) — issue de : Arrêté du 29 décembre 2011 - art. 2

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 29 décembre 2011 relatif à la tarification des accidents du travail et de maladies professionnelles (en vigueur)
• Arrêté du 26 décembre 2018 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles pour l'année 2019 (en vigueur)