Article sans numéro

Rédaction ancienne, en vigueur du 1er janvier 2011 au 1er janvier 2013. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 6 décembre 1995 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er janvier 2011 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 21 octobre 2010 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 21 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles (en vigueur)