Arrêté du 10 août 2016 · Article
Article 10
Article en vigueur depuis le 30 décembre 2024.
Carte de l'article 10 du Arrêté du 10 août 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 20 août 2016 au 15 février 2019 (modifiée)
- Rédaction du 15 février 2019 au 18 mai 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 5 février 2019 - art. 4
- Rédaction du 18 mai 2022 au 30 décembre 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 avril 2022 - art. 7
- Rédaction depuis le 30 décembre 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 20 décembre 2024 - art. 2
Arrêtés liés (3)
- Arrêté du 5 février 2019 modifiant l'arrêté du 10 août 2016 autorisant la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « DOCVERIF » (en vigueur)
- Arrêté du 28 avril 2022 modifiant l'arrêté du 10 août 2016 autorisant la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « DOCVERIF » (en vigueur)
- Arrêté du 20 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 10 août 2016 autorisant la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « DOCVERIF » (en vigueur)