Article sans numéro

Rédaction ancienne, en vigueur du 15 février 2019 au 19 mai 2019. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 10 août 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 15 février 2019 au 19 mai 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 5 février 2019 - art. 6

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 5 février 2019 modifiant l'arrêté du 10 août 2016 autorisant la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « DOCVERIF » (en vigueur)