Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 30 décembre 2024.

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 10 août 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 30 décembre 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 20 décembre 2024 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 20 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 10 août 2016 autorisant la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « DOCVERIF » (en vigueur)