Arrêté du 10 décembre 2018 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 4 mars 2019.

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Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 23 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 19 février 2004 relatif au titre professionnel de manager d'univers marchand (en vigueur)
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