Arrêté du 5 décembre 2018 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 10 décembre 2018 au 13 janvier 2025.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 5 décembre 2018 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

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Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 8 janvier 2025 fixant le montant des droits d'inscription pour le concours de l'Ecole polytechnique (en vigueur)
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