Article 1

Article en vigueur depuis le 5 août 2019.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 12 février 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 5 août 2019 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 4 mars 2019 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 4 mars 2019 modifiant l'arrêté du 12 février 2019 relatif au titre professionnel de technicien de maintenance CVC (en vigueur)