Article 3

Article en vigueur depuis le 7 janvier 2019.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 4 janvier 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 7 janvier 2019 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 24 août 2010 fixant le taux de l'indemnité allouée aux directeurs de centre d'information et d'orientation et aux conseillers d'orientation-psychologues assurant effectivement le suivi des conseillers d'orientation-psychologues stagiaires et des élèves conseillers d'orientation (abrogé)
• Arrêté du 4 janvier 2019 modifiant divers arrêtés indemnitaires (en vigueur)