Article sans numéro

Rédaction ancienne, en vigueur du 31 octobre 2020 au 22 novembre 2020. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 20 février 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 31 octobre 2020 au 22 novembre 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 26 octobre 2020 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 26 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 20 février 2019 fixant les taux de promotion dans divers corps gérés par le ministère des solidarités et de la santé, le ministère du travail, le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et le ministère des sports pour les années 2019, 2020 et 2021 (en vigueur)