Article 4

Article abrogé, en vigueur du 7 mars 2019 au 13 février 2020.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 27 février 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 7 mars 2019 au 13 février 2020 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 7 février 2020 fixant les montants des aides financières aux structures de l'insertion par l'activité économique, aux dispositifs d'insertion implantés en milieu pénitentiaire et à Mayotte (abrogé)
• Arrêté du 26 avril 2021 fixant les montants des aides financières aux structures de l'insertion par l'activité économique aux dispositifs d'insertion implantés en milieu pénitentiaire et à Mayotte (abrogé)