Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 6 septembre 2008.

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 5 août 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 6 septembre 2008 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 5 août 2008 relatif aux modalités de déclaration des installations de cogénération et d'octroi de l'exonération de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques sur les huiles minérales et le gaz naturel (en vigueur)