Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 20 janvier 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 29 janvier 2010 au 15 mars 2019 (modifiée)
• Rédaction du 15 mars 2019 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 19 février 2019 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-1046 du 10 octobre 2019 - art. 27

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 19 février 2019 modifiant l'arrêté du 20 janvier 2010 fixant la liste des distinctions scientifiques ouvrant droit à la prime d'excellence scientifique attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche (en vigueur)