Article Annexe I

Article abrogé, en vigueur du 27 décembre 2020 au 27 avril 2022.

Carte de l'article Annexe I du Arrêté du 27 mars 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er avril 2019 au 27 décembre 2020 (modifiée)
• Rédaction du 27 décembre 2020 au 27 avril 2022 (abrogé) — issue de : Arrêté du 23 décembre 2020 - art. 9

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 23 décembre 2020 portant modification de diverses dispositions à la suite de la création de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (en vigueur)
• Arrêté du 22 avril 2022 portant adoption de la charte d'audit interne et du code de déontologie pour les ministères chargés des affaires sociales (abrogé)
• Arrêté du 24 décembre 2025 portant adoption de la charte d'audit interne pour les ministères chargés des affaires sociales (en vigueur)