Article Annexe II

Article abrogé, en vigueur du 1er avril 2019 au 27 avril 2022.

Carte de l'article Annexe II du Arrêté du 27 mars 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er avril 2019 au 27 avril 2022 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 22 avril 2022 portant adoption de la charte d'audit interne et du code de déontologie pour les ministères chargés des affaires sociales (abrogé)
• Arrêté du 24 décembre 2025 portant adoption de la charte d'audit interne pour les ministères chargés des affaires sociales (en vigueur)