Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 1er avril 2019.

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 28 mars 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er avril 2019 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 29 mars 2019 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 29 mars 2019 modifiant l'arrêté du 28 mars 2019 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire (en vigueur)