Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2022.

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 21 avril 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er septembre 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 23 mars 2022 - art. 6

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 23 mars 2022 modifiant l'annexe I de plusieurs arrêtés portant création des familles de métiers de la classe de seconde professionnelle des spécialités du baccalauréat professionnel délivrées par le ministère chargé de l'agriculture (en vigueur)