Article ANNEXE II

Article en vigueur depuis le 13 février 2026.

Carte de l'article ANNEXE II du Arrêté du 8 avril 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 17 avril 2019 au 1er septembre 2022 (modifiée)
• Rédaction du 1er septembre 2022 au 28 avril 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 24 mars 2022 - art.
• Rédaction du 28 avril 2023 au 14 juin 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 25 avril 2023 - art. 2; Arrêté du 25 avril 2023 - art. 3
• Rédaction du 14 juin 2024 au 13 février 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 11 juin 2024 - art.
• Rédaction depuis le 13 février 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 9 février 2026 - art. 2

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 24 mars 2022 modifiant l'arrêté du 8 avril 2019 relatif au recrutement des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale (en vigueur)
• Arrêté du 25 avril 2023 modifiant l'arrêté du 8 avril 2019 relatif au recrutement des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale (en vigueur)
• Arrêté du 11 juin 2024 modifiant l'arrêté du 8 avril 2019 relatif au recrutement des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale (en vigueur)
• Arrêté du 9 février 2026 modifiant l'arrêté du 8 avril 2019 relatif au recrutement des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale (en vigueur)