Article ANNEXE III

Article en vigueur depuis le 28 décembre 2022.

Carte de l'article ANNEXE III du Arrêté du 8 avril 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 17 avril 2019 au 1er avril 2021 (modifiée)
• Rédaction du 1er avril 2021 au 28 décembre 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 25 mars 2021 - art.
• Rédaction depuis le 28 décembre 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 23 décembre 2022 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 25 mars 2021 modifiant l'arrêté du 8 avril 2019 relatif au recrutement des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale (en vigueur)
• Arrêté du 23 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 8 avril 2019 relatif au recrutement des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale (en vigueur)