Article ANNEXE V

Article en vigueur depuis le 13 février 2026.

Carte de l'article ANNEXE V du Arrêté du 8 avril 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 17 avril 2019 au 18 septembre 2023 (modifiée)
• Rédaction du 18 septembre 2023 au 1er janvier 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 14 septembre 2023 - art.
• Rédaction du 1er janvier 2025 au 13 février 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 11 juin 2024 - art. 6
• Rédaction depuis le 13 février 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 9 février 2026 - art.

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 14 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 8 avril 2019 relatif au recrutement des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale (en vigueur)
• Arrêté du 11 juin 2024 modifiant l'arrêté du 8 avril 2019 relatif au recrutement des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale (en vigueur)
• Arrêté du 9 février 2026 modifiant l'arrêté du 8 avril 2019 relatif au recrutement des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale (en vigueur)