Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2012.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 28 décembre 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 31 décembre 2001 au 1er janvier 2012 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2012 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 1er mars 2012 - art. 1; Arrêté du 1er mars 2012 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 1er mars 2012 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2001 relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels de l'Institut national de la propriété industrielle (en vigueur)