Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 25 décembre 2025.

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 15 avril 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 25 décembre 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 19 décembre 2025 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 19 décembre 2025 modifiant plusieurs arrêtés relatifs aux eaux de piscine et aux eaux de baignade artificielles (en vigueur)