Article Annexe II-C

Article en vigueur depuis le 12 novembre 2023, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.

Carte de l'article Annexe II-C du Arrêté du 5 mars 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 20 avril 2019 au 12 novembre 2023 (modifiée)
• Rédaction du 12 novembre 2023 au 1er janvier 2027 (abrogation programmée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2027 (entrée en vigueur différée) — issue de : Arrêté du 30 mars 2026 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 30 mars 2026 modifiant l'arrêté du 5 mars 2019 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Tourisme » (en vigueur)