Article Annexe IV

Article en vigueur depuis le 7 mai 2026.

Carte de l'article Annexe IV du Arrêté du 5 mars 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 20 avril 2019 au 7 mai 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 7 mai 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 30 mars 2026 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 30 mars 2026 modifiant l'arrêté du 5 mars 2019 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Tourisme » (en vigueur)