Article 9

Article abrogé, en vigueur du 20 avril 2019 au 15 mars 2023.

Carte de l'article 9 du Arrêté du 12 avril 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 20 avril 2019 au 15 mars 2023 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 21 février 2023 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile (en vigueur)