Arrêté du 9 septembre 1997 · Article

Article 9 bis

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Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 5 mai 2025 modifiant l'arrêté du 9 septembre 1997 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « diététique » (en vigueur)
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