Arrêté du 19 avril 2019 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 9 août 2023.
Carte de l'article 2 du Arrêté du 19 avril 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 22 avril 2019 au 27 juin 2020 (modifiée)
- Rédaction du 27 juin 2020 au 9 juillet 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 9 juin 2020 - art. 1
- Rédaction du 9 juillet 2021 au 14 mai 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 17 juin 2021 - art. 1
- Rédaction du 14 mai 2022 au 9 août 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 11 mai 2022 - art. 1
- Rédaction depuis le 9 août 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 3 août 2023 - art. 1
Arrêtés liés (4)
- Arrêté du 9 juin 2020 portant modification de l'arrêté du 19 avril 2019 relatif aux droits d'inscription dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur (en vigueur)
- Arrêté du 17 juin 2021 portant modification de l'arrêté du 19 avril 2019 relatif aux droits d'inscription dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur (en vigueur)
- Arrêté du 11 mai 2022 portant modification de l'arrêté du 19 avril 2019 relatif aux droits d'inscription dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur (en vigueur)
- Arrêté du 3 août 2023 portant modification de l'arrêté du 19 avril 2019 relatif aux droits d'inscription dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur (en vigueur)