Article 5

Article en vigueur depuis le 14 mai 2022.

Carte de l'article 5 du Arrêté du 19 avril 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 22 avril 2019 au 9 juillet 2021 (modifiée)
• Rédaction du 9 juillet 2021 au 14 mai 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 17 juin 2021 - art. 1
• Rédaction depuis le 14 mai 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 11 mai 2022 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 17 juin 2021 portant modification de l'arrêté du 19 avril 2019 relatif aux droits d'inscription dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur (en vigueur)
• Arrêté du 11 mai 2022 portant modification de l'arrêté du 19 avril 2019 relatif aux droits d'inscription dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur (en vigueur)