Article sans numéro

Rédaction ancienne, en vigueur du 29 août 2021 au 22 mai 2023. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 19 avril 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 29 août 2021 au 22 mai 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 23 août 2021 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 23 août 2021 portant modification de l'arrêté du 19 avril 2019 relatif aux droits d'inscription dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur (en vigueur)