Article Annexe III

Article en vigueur depuis le 1er février 2020.

Carte de l'article Annexe III du Arrêté du 10 février 1993 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 février 1993 au 10 février 1995 (modifiée)
• Rédaction du 15 juin 1999 au 1er février 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté 1995-01-20 art. 1, annexe JORF 10 février 1995; Arrêté 1995-05-05 art. 23 JORF 7 mai 1995 en vigueur le 1er juillet 1995; Arrêté 1999-05-25 art. 1 I JORF 4 juin 1999 en vigueur le 15 juin 1999
• Rédaction depuis le 1er février 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 13 janvier 2020 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 13 janvier 2020 portant diverses mesures de déconcentration de décisions administratives individuelles dans les domaines de compétence du ministre de l'action et des comptes publics (en vigueur)