Article 5

Article en vigueur depuis le 17 mars 2024.

Carte de l'article 5 du Arrêté du 8 novembre 2018 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 11 novembre 2018 au 17 mars 2022 (modifiée)
• Rédaction du 17 mars 2022 au 17 mars 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 15 mars 2022 - art. 2
• Rédaction depuis le 17 mars 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 13 mars 2024 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 15 mars 2022 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2018 pris pour l'application du décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité (en vigueur)
• Arrêté du 13 mars 2024 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2018 pris pour l'application du décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité (en vigueur)