Article 6

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2023.

Carte de l'article 6 du Arrêté du 8 novembre 2018 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 11 novembre 2018 au 16 mai 2019 (modifiée)
• Rédaction du 16 mai 2019 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 13 mai 2019 - art. 2
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er septembre 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 décembre 2019 - art. 2
• Rédaction du 1er septembre 2020 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-710 du 10 juin 2020 - art. 6 (VD)
• Rédaction du 1er janvier 2021 au 6 décembre 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 22 décembre 2020 - art. 2
• Rédaction du 6 décembre 2021 au 1er octobre 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 novembre 2021 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er octobre 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 24 mai 2023 - art. 3

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 13 mai 2019 portant abrogation de diverses dispositions relatives au comité des prix de revient des fabrications d'armement (en vigueur)
• Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2018 pris pour l'application du décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité (en vigueur)
• Arrêté du 22 décembre 2020 pris pour l'application du décret n° 2020-1654 du 22 décembre 2020 relatif à l'indemnité de mobilité géographique des militaires (en vigueur)
• Arrêté du 30 novembre 2021 pris pour l'application du décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité (en vigueur)
• Arrêté du 24 mai 2023 modifiant et abrogeant divers arrêtés relatifs à la solde et aux accessoires de solde des militaires (en vigueur)