Article 12

Article annulé, en vigueur du 30 mars 2019 au 1er janvier 2022.

Carte de l'article 12 du Arrêté du 2 juillet 2018 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 9 juillet 2018 au 30 mars 2019 (modifiée)
• Rédaction du 30 mars 2019 au 1er janvier 2022 (annulé) — issue de : Arrêté du 25 mars 2019 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 25 mars 2019 modifiant l'arrêté du 2 juillet 2018 définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique et des organismes de formation et d'accréditation des organismes de certification (en vigueur)