Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 7 février 2026, cette rédaction s'applique jusqu'au 31 décembre 2026.

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 19 avril 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 7 février 2026 au 31 décembre 2026 (abrogation programmée) — issue de : Arrêté du 23 janvier 2026 - art. 9

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 23 janvier 2026 portant création de la spécialité « Organisation et réalisation du gros œuvre » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance (en vigueur)