Article 5

Article en vigueur depuis le 11 juillet 2022.

Carte de l'article 5 du Arrêté du 29 mai 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 31 mai 2019 au 1er janvier 2020 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 11 juillet 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 décembre 2019 - art. 2
• Rédaction depuis le 11 juillet 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 4 juillet 2022 - art. 1; Arrêté du 4 juillet 2022 - art. 2

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 29 mai 2019 portant création et organisation d'un service à compétence nationale dénommé « Service national du renseignement pénitentiaire » (en vigueur)
• Arrêté du 4 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 29 mai 2019 portant création et organisation d'un service à compétence nationale dénommé « Service national du renseignement pénitentiaire » (en vigueur)