Décret n°2019-544 du 29 mai 2019 · Article

Article sans numéro

Rédaction ancienne, en vigueur du 31 mai 2019 au 31 juillet 2021. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article sans numéro du Décret n°2019-544 du 29 mai 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).