Article 4

Article abrogé, en vigueur du 4 juillet 2019 au 13 février 2020.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 20 mai 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 4 juillet 2019 au 13 février 2020 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 13 février 2020 relatif à la fourniture de services météorologiques pour les besoins de la navigation aérienne (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 17 février 2022 modifiant l'arrêté du 13 février 2020 relatif à la fourniture de services météorologiques pour les besoins de la navigation aérienne (en vigueur)