Décret n°2019-525 du 27 mai 2019 · Article

Article 118-1

Article en vigueur depuis le 1er avril 2026.

Carte de l'article 118-1 du Décret n°2019-525 du 27 mai 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°2010-708 du 29 juin 2010 - art. 10
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).