Arrêté du 4 juin 2019 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 6 juin 2019 au 7 août 2022.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 4 juin 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (2)

  • Arrêté du 5 août 2022 fixant le montant et certaines modalités de mise en œuvre des aides pour les exploitations agricoles en difficulté (en vigueur, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 6 août 2026 modifiant l'arrêté du 5 août 2022 fixant le montant et certaines modalités de mise en œuvre des aides pour les exploitations agricoles en difficulté (en vigueur)
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