Arrêté du 6 juin 2019 · Article

Article 5 ter

Article en vigueur depuis le 9 juin 2023.

Carte de l'article 5 ter du Arrêté du 6 juin 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 31 mai 2023 portant diverses mesures en matière de certification qualité des organismes de formation (en vigueur)
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