Article 10 bis

Article abrogé, en vigueur du 10 juillet 2025 au 1er novembre 2026.

Carte de l'article 10 bis du Arrêté du 6 juin 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 février 2025 au 10 juillet 2025 (modifiée)
• Rédaction du 10 juillet 2025 au 1er novembre 2026 (abrogé) — issue de : Arrêté du 1er juillet 2025 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 18 février 2025 portant modification de l'arrêté relatif aux modalités d'audit associées au référentiel national mentionné à l'article D. 6316-1-1 du code du travail (en vigueur)
• Arrêté du 1er juillet 2025 portant modification de l'arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités d'audit associées au référentiel national mentionné à l'article D. 6316-1-1 du code du travail (en vigueur)
• Arrêté du 28 octobre 2026 relatif aux modalités d'audit et d'accréditation en matière de certification qualité des organismes de formation (en vigueur)