Article sans numéro

Rédaction ancienne, en vigueur du 17 juin 2019 au 17 juin 2019. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 7 juin 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 17 juin 2019 au 17 juin 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 26 juillet 2019 - art. 2; Arrêté du 26 juillet 2019 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 26 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 7 juin 2019 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées (en vigueur)