Article 5

Article abrogé, en vigueur du 21 juin 2019 au 1er janvier 2026.

Carte de l'article 5 du Arrêté du 17 juin 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 21 juin 2019 au 1er janvier 2026 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 7 mai 2024 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement d'adjoints administratifs principaux de 2e classe de chancellerie du ministère de l'Europe et des affaires étrangères (en vigueur)