Article 3

Article en vigueur depuis le 2 juillet 2021.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 15 mai 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 juin 2019 au 2 juillet 2021 (modifiée)
• Rédaction depuis le 2 juillet 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 22 juin 2021 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 22 juin 2021 modifiant l'arrêté du 15 mai 2019 relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur de certains personnels exerçant leurs fonctions dans les services de la direction générale des finances publiques (en vigueur)