Article Annexe II

Article en vigueur depuis le 8 janvier 2023.

Carte de l'article Annexe II du Arrêté du 5 juin 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 24 juin 2019 au 18 mars 2020 (modifiée)
• Rédaction du 18 mars 2020 au 8 janvier 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 24 février 2020 - art. 1
• Rédaction depuis le 8 janvier 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 9 décembre 2022 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 24 février 2020 modifiant l'arrêté du 5 juin 2019 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de l'Esame di Stato (en vigueur)
• Arrêté du 9 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 5 juin 2019 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de l'Esame di Stato (en vigueur)