Article 3

Article en vigueur depuis le 4 mai 2022.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 19 juin 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 28 juin 2019 au 4 mai 2022 (modifiée)
• Rédaction depuis le 4 mai 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 25 mars 2022 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 25 mars 2022 modifiant l'arrêté du 19 juin 2019 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les navires, bateaux, engins flottants et autres constructions flottantes (en vigueur)