Article sans numéro

Rédaction ancienne, en vigueur du 10 juillet 2023 au 1er août 2024. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 25 juin 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 10 juillet 2023 au 1er août 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 4 juillet 2023 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 4 juillet 2023 listant les communes engagées pour la mise en œuvre des mesures de lutte relatives au charançon rouge du palmier dans le cadre de l'arrêté du 25 juin 2019 remplaçant l'arrêté du 21 juillet 2010 relatif à la lutte contre Rhynchophorus ferrugineus (Olivier) (en vigueur)