Article 4

Article en vigueur depuis le 9 novembre 2025.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 25 juin 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er septembre 2019 au 9 novembre 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 9 novembre 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 3 novembre 2025 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 3 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 25 juin 2019 relatif aux conditions d'accès, à l'organisation de la formation et aux modalités de délivrance du diplôme en ingénierie des systèmes électroniques de la sécurité aérienne par l'Ecole nationale de l'aviation civile (en vigueur)